Mentions légales

ARTICLE 1 : Propriété du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cari’RH l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire

Cari’RH

SASU au capital de 2 000 €

N° TVA intracommunautaire : FR46849035159

Siège social : MBE n°104 - 3 rue Xavier Privas - 01000 Bourg-en-Bresse

Téléphone : 06 60 22 41 95

Contact : contact@cari-rh.fr

 

ARTICLE 2 : Conception et création du site

Conception

ANURA
SASU au capital de 10 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR12827493032
Siège social : 19 Cours de Verdun – 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 06 61 29 09 47
Contact : contact@anura.fr
 

Réalisation

KAZEINE

Téléphone : 06 01 85 66 79
Contact : sarah.arnaud@sfr.fr
 

ARTICLE 3 : Hébergement

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 4 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Cari’RH implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cari’RH sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.cari-rh.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

ARTICLE 5 : Description des services fournis

Le site www.cari-rh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cari’RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cari’RH.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 8 : Limitations de responsabilité

Cari’RH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cari-rh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cari’RH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.cari-rh.fr.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cari-rh.fr est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle qui ne pourrait se résoudre amiablement, seuls les tribunaux de la ville de Bourg-en-Bresse sont compétents.

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Basé à Bourg-en-Bresse dans l’Ain, le cabinet RH CARI’RH vous accompagne ponctuellement ou quotidiennement dans la gestion de vos ressources humaines : diagnostics RH, Recrutement, Qualité de vie au travail, Gestion des Formations.

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3 rue Xavier Privas

01000 Bourg-en-Bresse

Tél : 06 60 22 41 95

E-mail : contact@cari-rh.fr

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